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Démarches administratives  >>  Urbanisme
Rappel des règles d’urbanisme

PLU

PLU en cours d'élaboration : 
Onglet MAIRIE - Révision du PLU


Urbanisme communal

Avant de vous lancer dans nombre de vos projets de travaux, il est obligatoire de vous renseigner si ceux-ci nécessitent des démarches administratives préalables à la mairie (PC Permis de Construire, DP Déclaration Préalable…).

Le personnel communal est à votre disposition pour vous renseigner sur toutes vos démarches. 

Les risques naturels de la commune :

La mairie n’a pas la compétence pour remplir l’état des risques naturels et technologiques, mais tient à votre disposition les arrêtés préfectoraux et les documents de référence.

www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr/

Occupation du domaine public pour travaux :

Toute occupation du domaine public pour des travaux est soumise à autorisation du maire. Un formulaire est à remplir et à retourner 1 mois avant le début des travaux à la mairie.



Cadastre

 www.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherRechPlanCarte.do


Dès à présent, vous pouvez consulter en ligne les sites ci-dessous concernant la législation française en matière d'urbanisme et d'information géographique en cliquant directement sur les liens qui vous sont proposés :

Site officiel de l'administration française
www.service-public.fr


Site officiel du Ministère du budget, des comptes publics et des réformes del'Etat www.cadastre.gouv.fr

Portail des territoires et des citoyens
www.geoportail.fr

Portail de l'information géographique de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
www.crige-paca.org

Site officiel du conseil national de l'information géographique
www.cnig.gouv.fr

Portail francophone de la géomatique georezo.net
www.georezo.net

Forum des systèmes d'information géographique et géomatique
www.forumsig.org


Le mensuel des systèmes d'information géographique
www.sig-la-lettre.com

Site de la revue Géomatique Expert
www.geomag.fr

La réglementation pour les déclarations de travaux vient de changer (parue au journal officiel en février 2011) : 2 nouveaux formulaires sont disponibles pour réaliser les déclarations de travaux, les pièces à joindre aux déclarations ont été modifiées.
N'hésitez pas à consulter www.declarationprealable.fr, site gratuit avec plus de 15 000 pages gratuites à consulter pour aider les particuliers et les professionnels à réaliser leurs déclarations de travaux.


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